Délibérations
30 délibérations en 2024
24/09/2024
DL N°29
DL N°29
Fixation du tarif de renouvellement des badges d'accès au réseau de déchèteries-ressourceries du SIOM de la Vallée de Chevreuse
24/09/2024
DL N°28
DL N°28
Approbation du règlement intérieur du réseau déchèterie-ressourceries du SIOM de la Vallée de Chevreuse
24/09/2024
DL N°27
DL N°27
Création d'emplois permanents au titre des avancements de grade 2024 et modification du tableau des emplois permanents
24/09/2024
DL N°26
DL N°26
Approbation du mandat spécial relatif aux déplacement des élus
10/07/2024
DL N°24
DL N°24
Appel à projets participatif 2023/2024 - attribution des participations
10/07/2024
DL N°23
DL N°23
Autorisation de signature de l'avenant n°6 au marché n°17.016-1 de collecte en porte à porte des déchets et assimilés
10/07/2024
DL N°21
DL N°21
Système de surveillance : demande d'autorisation sur le site de Saclay et renouvellement des autorisations sur le site de Villejust
10/07/2024
DL N°22
DL N°22
Autorisation de signature du contrat avec l'éco-organisme Valobat pour la filière à responsabilité élargie des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)
10/07/2024
DL N°20
DL N°20
Demande de subvention au titre du Fonds Vert relatif à l'axe "soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets"
10/07/2024
DL N°18
DL N°18
Adoption du compte financier unique 2023 - secteur privé
10/07/2024
DL N°17
DL N°17
Adoption du compte financier unique 2023 - budget public
03/07/2024
DL N°16
DL N°16
Installation de nouveaux délégués de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) pour la commune de Saint Rémy les Chevreuse
03/07/2024
DL N°15
DL N°15
Participation du SIOM au 2ème carrefour des déchets organisé par Idéalco à Rouen et approbation du mandat spécial relatif au déplacement des élus pour cet évènement
03/07/2024
DL N°14
DL N°14
Rapport d'activités de Dalkia 2023 - concessionnaire du réseau de chaleur
04/04/2024
DL N°13
DL N°13
Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet
04/04/2024
DL N°10
DL N°10
Adoption du budget primitif 2024 - secteur privé M4
04/04/2024
DL N°9
DL N°9
Adoption du budget primitif 2024 - secteur public M57
05/03/2024
DL N°8
DL N°8
Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA (2022-2027)
05/03/2024
DL N°7
DL N°7
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché n°22.018 relatif à la fourniture et la livraison de sacs en papier destinés à la collecte des déchets végétaux
05/03/2024
DL N°6
DL N°6
Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour la conteneurisation des déchets végétaux sur 17 communes du SIOM
05/03/2024
DL N°5
DL N°5
Don d'extincteurs à l'association protection civile Paris Seine
05/03/2024
DL N°4
DL N°4
Approbation du règlement et de sa convention type de redevance spéciale
05/03/2024
DL N°3
DL N°3
Modalités de remboursement des frais occasionnées par les déplacements temporaires du perso
05/03/2024
DL N°2
DL N°2
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
05/03/2024
DC N°1
DC N°1
Rapport d'orientations budgétaires 2024
01/03/2024
test délibération
texte