PLPDMA

Élaboration du Programme Local De Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés DU SIOM (PLPDMA)

Le SIOM de la Vallée de Chevreuse a adopté son Programme Local de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour 6 ans (2022-2027)

Qu’est-ce que le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?

Dans le cadre de la règlementation nationale, le SIOM a voté, en juin 2022, l’élaboration de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour 6 ans (2022-2027).

Outre la définition d’un état des lieux, des types et quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire et des mesures de prévention déjà mises en place, le PLPDMA précisera les actions à déployer et les indicateurs associés afin d’atteindre l’objectif réglementaire de réduction de 15% en 2030 (par rapport à 2010).

Il doit être compatible avec les plans et programmes d’échelons territoriaux supérieurs, à savoir le Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Que sont les déchets ménagers et assimilés ?

Les DMA regroupent les déchets produits par les ménages, les administrations et les activités économiques collectés par le service public dont :
>Les ordures ménagères résiduelles
>Les emballages ménagers (plastiques, papiers, aluminium)
>Les biodéchets
>Les déchets occasionnels (collectés en déchèterie ou en porte à porte) : encombrants, gravats, déchets verts,….

Quels sont les axes stratégiques du PLPDMA ?

Le PLPDMA du SIOM se déploiera sur 8 grands axes majeurs :
> Axe 1 : « Être exemplaire en matière de prévention des déchets »
> Axe 2 : « Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets »
> Axe 3 : « Utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets »
> Axe 4 : « Lutter contre le gaspillage alimentaire »
> Axe 5 : « Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets »
> Axe 6 : « Augmenter la durée de vie des produits »
> Axe 7 : « Réduire les déchets des entreprises »

Gouvernance du PLPDMA

Dans un objectif de concertation et de représentation du plus grand nombre d’acteurs, la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) est composée de six collèges :
> Les collectivités territoriales
> Les partenaires institutionnels 
>Les acteurs de la prévention des déchets
>Les éco-organismes
>Les prestataires et acteurs locaux de la prévention et de la gestion des déchets
>La Société Civile

Le calendrier d’élaboration

#1 Diagnostic du territoire
Novembre-Mai 2023

Objectifs :

  • Disposer d’un état initial des déchets et de leur gestion sur les 21 communes du territoire en vue de suivre l’évolution des impacts du PLPDMA.
  • Présenter et partager une vision économique, sociale et environnementale du territoire.
  • S’appuyer sur les caractéristiques du territoire pour concevoir un programme d’actions ciblé et adapté.
  • Identifier les leviers et freins externes susceptibles d’accélérer ou de ralentir la mise en œuvre de ce programme.
  • Dégager les priorités et les hiérarchiser.

#2 Enquête auprès des habitants
Avril-mai 2023

Pour compléter ce diagnostic, une enquête auprès des habitants est réalisée afin d’évaluer les habitudes et les attentes en matière de prévention des déchets :
> une enquête quantitative (questionnaire en ligne) du 18 avril au 8 mai 2023 
> une enquête qualitative (groupe de réflexion) dès le 16 mai 

#3 Construction collaborative CCES
Juin-Novembre 2023

A l’issu de cette phase de diagnostic, une phase de co-construction du programme est menée avec les membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi ( CCES), organe de gouvernance de ce PLPDMA .

Elle a pour mission de : 
>Coordonner les parties prenantes
>Intégrer le point de vue des différents acteurs concernés
>Remettre des avis et des propositions de décision au SIOM

1ère CCES de lancement le 25 mai : présentation du diagnostic et lancement des groupes de travail
2ème CCES : avis sur le programme d’actions définis par les groupes de travail

#4 Consultation publique
Du 8 au 31 Janvier 2024

Du 8 au 31 janvier 2024, les habitants pourront donner leur avis sur le programme d’actions co-construit à l’issue des groupes de travail.

 #5 Adoption du PLPDMA

Le PLPDMA est soumis au vote du comité syndical du SIOM, transmis en préfecture et à l’ADEME et publié.